CGV - Bijouterie l'Ecrin

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SAS L’ECRIN

33 rue du général Defrance 52130 WASSY- FRANCE

SIRET 80456864000010

Tél : 03.25.05.07.48

Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents articles proposés sur la boutique www.bijouterielecrin.com La Société L’ECRIN (ci-après « L’ECRIN »), Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 33, rue du général Defrance 52130 WASSY, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 804568640. Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux, montres et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Paiement et règlement du prix

Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans le magasin sis à Wassy ou sur le site www.bijouterielecrin.com. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Le client peut décidé de récupérer sa commande en magasin au 33, rue du général Defrance-52130 WASSY.

Si le client commande un article avec une gravure ou une personnalisation, il incombera au client de payer des frais supplémentaires.

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD), soit lors du retrait, et ce uniquement si le client souhaite récupérer sa commande au magasin.

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société L’ECRIN en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : lecrinsite@orange.fr

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton » VALIDER LA COMMANDE » ou « ACHETER » et saisir son paiement, ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société L’ECRIN, pour préparation de commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, vous serez contacté par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.

Livraison*

*Modalités de livraison valables pour tous les produits vendus et expédiés par L’ECRIN.

Délai de retrait en magasin: dans un délais maximal de 24h, nous vous enverrons un mail ou un SMS, pour vous informer de la disponibilité de votre commande.

-Le magasin étant fermé les dimanches et lundis, pour les commandes passées sur ces deux jours, elles seront mises à disposition les mardis à partir de 14h00 ( un email ou un SMS vous sera envoyé pour vous en informer).

Délai de livraison : les différents produits commandés seront livrés:

– soit par voie postale en colissimo à domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

– soit en point relais « Mondial Relay » de votre choix, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrées suivant l’expédition

– soit à domicile par Chronopost, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 24H à 48H ouvrées suivant l’expédition.

Coût de livraison et conditions :

Point Relais : 5€. Si vous choisissez le mode de livraison en point relais, votre commande sera conservée 10 jours (une pièce d’identité vous sera alors demandée pour retirer votre colis).

Retrait en magasin : offerte sans minimum d’achat. Si vous choisissez d’aller retirer votre commande en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée. Votre commande vous sera réservée pendant 1 semaine. Au delà, les articles seront remis en vitrine. Heures d’ouverture : Du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Livraison en Colissimo : 7€25.

Chronopost : 13€00. Si vous êtes absent de votre domicile sachez que votre colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de votre région figurant sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres ou dans un point de dépôt. Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (excluant les week-ends et jours fériés).

En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.

Délai de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Modalité d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé, micro-rayé ou ayant fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Le client ayant pris possession de sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou en magasin.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande, hors frais de port. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre et soigné, au 33, rue du général Defrance 52130 WASSY- FRANCE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (Colissimo avec signature ou Chronopost).

Formulaire de rétraction

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande.

Pour cela, nous vous invitons à nous renvoyer ce formulaire (en copier/coller) par e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier (à imprimer), à l’adresse suivante :

Bijouterie L’Ecrin
33, rue du général Defrance
52130 WASSY

Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
– Référence article(s) :

Désignation de l’article ou des articles:

Quantité:
– Numéro de commande :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– Nom :
– Prénom
– Adresse
– Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Satisfait ou remboursé

Si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d’une garantie de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté avec votre bon de commande reçu par mail. Précisez simplement le motif du retour , un avoir sera émis ou un remboursement accepté (sauf modèles gravés, photogravés personnalisés).

Si vous souhaitez retourner votre bijou ou votre montre, merci d’envoyer un mail à notre service client.

Les chèques cadeaux et autres bons d’achat, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.

Aucun remboursement ne sera réalisé en magasin.

Modalités de retour des articles achetés

Tout article acheté sur www.bijouterielecrin.com pourra faire l’objet d’un avoir sur justificatif de paiement dans un délai de 30 jours calendaires (à compter de la réception du colis) dans notre magasin L’ECRIN, 33, rue du général Defrance, 52130 WASSY. L’article devra être retourné dans son état d’origine avec ses accessoires éventuels. L’article retourné devra être accompagné du bon de commande. Toute reprise acceptée par L’ECRIN, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai de 6 mois maximum. Les modèles gravés, personnalisés, raccourcis ou mis à taille spécifiquement, ou commande spéciale ne pourront être ni échangés ni bénéficier d’un avoir par la société L’ECRIN. Les cartes cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

A noter : la demande de retour se fait via notre formulaire de retour ci dessus, en copier/coller dûment rempli par mail, ou à imprimer et à joindre à votre colis (Colissimo avec signature ou Chronopost).

Les frais de livraison resteront à votre charge lors de l’envoi de votre article, quel que soit le motif de retour, tout comme les frais de livraison initiaux qui ne peuvent vous être remboursés.

Les articles gravées, et mis à taille ne pourront être ni échangées ni remboursées.

Garanties des articles

Tous nos articles bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé dans les dispositions ci-dessous, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, les articles commercialisés sur www.bijouterielecrin.com bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois contre tout défaut de conception ou de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.

Les articles d’horlogerie sont couverts par la garantie constructeur de la marque qui varie généralement de 1 an à 2 ans, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi. Cette garantie de la marque vous est fournie lors de la vente et vous permet d’exercer le service après-vente auprès des tous revendeurs de la marque. Les vices cachés visés à l’article 1641 du code civil sont également couverts par la garantie. Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas au dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :

D’une mauvaise utilisation ou d’un un mauvais entretien ;
De l’intervention d’un opérateur extérieur à notre enseigne L’ECRIN, pour réparer, rénover ou modifier l’article ;
D’une usure, oxydation ou changement de patine raisonnable et consécutive à l’emploi de certaines matières réputées naturellement altérables ou fragiles.

Dans le cadre d’un dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autre détérioration engendré par les cas cités en amont ou survenu après le dépassement de la garantie de 2 ans, L’ECRIN propose à son client, si ce dernier le souhaite un devis gratuit pour réparation et remise en état.

Les Marques seront également susceptibles à la seule appréciation de leur service après-vente de consentir à couvrir des cas n’ouvrant pas droit à l’obligation de l’exercice de leur garantie. Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.
Aucun remboursement ne sera réalisé en magasin.

Garantie légale de conformité (extrait du Code de la consommation) Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – S’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ». Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six mois à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Art. 1648 – alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de six mois à compter de la découverte du vice ».

Garanties des services

Toute modification, réparation ou entretien réalisé par nos ateliers, ouvre automatiquement droit à la couverture par la garantie L’ECRIN pendant 6 mois. La prise d’effet de cette garantie démarre à la date de retrait mentionnée sur la fiche d’intervention remise au client.

La garantie ne s’appliquera pas notamment pour :

Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé ;
L’usure normale de l’article et le vieillissement ;
Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ;
L’entretien défectueux de l’article.

Délais de mise à disposition et de retrait des articles en dépôt

Nos ateliers par professionnalisme se réserve le droit de refuser la réalisation de travaux dans la mesure où certains bijoux présenteraient des signes de grandes fragilités ou d’une complexité faisant peser un risque identifié sur ces derniers. Dès lors que la société L’ECRIN accepte la prise en charge des travaux à réaliser, L’ECRIN s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la date de mise à disposition mentionnée sur le bon de commande des travaux remis au client. Malgré tout l’engagement de notre équipe, et à l’exception d’un cas de force majeure, dans l’éventualité ou L’ECRIN faillit à mettre à disposition l’objet de la commande 15 jours après l’échéance convenue, le client a toute faculté pour procéder à l’annulation de sa commande et au remboursement intégral dans un délai de 30 jours maximum de l’acompte versé. L’acceptation d’un nouveau délai par le client libère L’ECRIN mais l’engage sur la nouvelle date de remise de la commande au client. Le client est invité à réaliser le retrait de sa commande dans un délai maximum de 90 jours consécutifs à la date mentionnée sur son bon de commande. Ce délai dépassé, sans manifestation de son client, L’ECRIN s’autorise sans mise en demeure préalable à conserver dans le lieu de son choix l’objet de la commande sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas de perte ou de détérioration. La restitution de l’article ayant fait l’objet de travaux sera faite au client contre l’acquittement total de la somme convenue sur le bon de commande minorée de l’acompte déjà perçu et majoré de frais de gestion à hauteur de 10 euros HT (dix euros hors taxe) par mois de gardiennage à compter de la date de l’échéance de retrait théorique.

Perte ou détérioration totale des articles en dépôt

Dans le cas de la détérioration ou de la perte de l’article en dépôt, à l’exception d’un cas de force majeure, L’ECRIN engagera sa responsabilité et indemnisera le client à hauteur de la valeur actuelle (base facture d’achat) de l’objet. Si la facture d’achat ne pouvait être présentée, L’ECRIN estimera et indemnisera le client de la valeur de l’article sur la base de critères déterminants (poids des matières, taille, pureté, marques etc..) qu’elle aura su archiver lors du dépôt dans le descriptif de la fiche SAV conservée par L’ECRIN et de son corollaire remis au client (ticket SAV).

Dans tous les cas la responsabilité de L’ECRIN ne saurait être engagée pour un préjudice quelconque autre que la valeur de remplacement des articles qui ne saura dépasser la valeur réelle ou estimée.

En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être réclamée à L’ECRIN et ce à quelque titre que ce soit notamment au titre du préjudice moral, religieux et/ou sentiment qu’aurait subi le client.

Conditions et précautions d’usage

L’ECRIN et ses fournisseurs de marque s’engagent dans la recherche des meilleurs matériaux utilisés et dans le soin apporté à la conception de ses articles. Ces articles de bijouterie et d’horlogerie sont précieux et fragiles et requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine ou leur parfait fonctionnement. Les détergents, savons, crèmes, produits de beautés, parfums et la transpiration peuvent altérer de manière définitive vos bijoux selon la matière dont ils sont composés. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entraîner les rayures, l’altération des matières (métal, pierre, perle, verre, cuir ou caoutchouc) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages. Avec le temps les bijoux en argent ou en or peuvent s’oxyder naturellement. Il convient de les nettoyer régulièrement à l’aide d’un tissu adapté. Une révision régulière auprès d’un opérateur agréé des articles d’horlogerie permettra également d’en entretenir le mécanisme. Nous vous recommandons de procéder régulièrement au remplacement du bracelet et des pièces de maintien afin de prévenir tout risque de détachement accidentel. Selon le matériau utilisé (cuir, caoutchouc ou métal) ce dernier pourrait en effet naturellement s’altérer plus ou moins rapidement.